Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent entre la société L’ENTREPRISE DE DEMAIN, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est 1, rue de Stockholm, 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 908 714 132 (ci-après « L’ENTREPRISE DE DEMAIN ») et tout utilisateur du site internet accessible à l’adresse https://lentreprisededemain.com.

Au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant par une majuscule ont la signification qui suit :

Compte : désigne l’espace privatif de l’Utilisateur accessible sur le Site via la rubrique « Connexion au compte » et protégé par un identifiant et un mot de passe ;

CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation du Site ;

CGV : désignent les conditions générales de vente de L’ENTREPRISE DE DEMAIN pour la fourniture du Service ;

Données Personnelles (ou Données) : désigne toute information concernant une personne physique, qui est, ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à toute autre information, y compris un numéro d’identification personnelle ;

Service : désigne le programme d’accompagnement digital intitulé « Le programme de l’Entreprise de demain », permettant d’accompagner des acteurs de l’entreprise dans leur transformation organisationnelle, managériale et culturelle, et incluant différents contenus et outils pédagogiques accessibles via le Compte créé par l’Utilisateur ayant souscrit au Service ;

Site : désigne le site internet exploité et édité par L’ENTREPRISE DE DEMAIN, accessible à l’adresse https://lentreprisededemain.com ;

Utilisateur : désigne toute personne accédant et/ou utilisant tout ou partie du Site.

L’utilisation du Site internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnait à ce titre avoir pris intégralement connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve avant tout accès et utilisation du Site.

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par L’ENTREPRISE DE DEMAIN. A ce titre, les Utilisateurs du Site sont invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est mis à jour régulièrement par L’ENTREPRISE DE DEMAIN. Les CGU modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors de plein droit.

Le Site a pour objet de :

Présenter l’activité de L’ENTREPRISE DE DEMAIN et le Service qu’elle propose ;

Permettre aux Utilisateurs ayant souscrit au Service d’accéder à leur Compte, et ce afin de consulter différents contenus et informations fournis par L’ENTREPRISE DE DEMAIN dans le cadre de la souscription au Service, à savoir notamment un tableau de bord interactif, différents podcasts ainsi que des contenus pédagogiques relatifs à des thématiques spécifiques.

Les différentes informations présentées sur le Site sont susceptibles d’évoluer à tout moment à l’initiative de L’ENTREPRISE DE DEMAIN.

Généralités

Le Site est constitué (i) d’une interface publique, accessible à tout Utilisateur accédant au Site, et (ii) d’un espace privatif, accessible grâce à un identifiant et un mot de passe personnels.

L’accès au Site et au Compte est exclusivement réservé aux Utilisateurs âgés de plus de 18 ans et disposant de la capacité de contracter. En conséquence, l’Utilisateur déclare et garantit être âgé, au moment de la demande d’inscription, d’au moins 18 (dix-huit) ans révolus.

Création et accès au Compte

Pour accéder au Service fourni par L’ENTREPRISE DE DEMAIN, et notamment accéder aux contenus et outils mis à sa disposition, l’Utilisateur doit créer un Compte personnel.

Afin de créer un Compte et profiter du Service, l’Utilisateur devra :

Contacter L’ENTREPRISE DE DEMAIN via le formulaire de contact accessible au sein de la rubrique « Je veux un rdv », et renseigner son nom, son prénom, sa fonction, son entreprise et son adresse email de contact. L’ENTREPRISE DE DEMAIN adressera ensuite à l’Utilisateur un email afin de lui proposer un rendez-vous téléphonique et/ou physique pour la présentation des conditions et modalités de fourniture du Service.

L’Utilisateur souscrit au Service en signant le bon de commande communiqué par L’ENTREPRISE DE DEMAIN, détaillant les modalités et formules d’abonnement au Programme ;

Une fois la souscription au Service validée, l’Utilisateur recevra un email contenant son identifiant, qui correspond à son adresse email, ainsi qu’un mot de passe, lui permettant d’accéder à son Compte.

L’Utilisateur aura la possibilité de personnaliser son mot de passe en cliquant sur le lien spécifié dans l’email de création du Compte.

L’interface publique du Site permet à l’Utilisateur d’accéder aux rubriques suivantes :

Rubrique « Le podcast » : permet à l’Utilisateur d’accéder à la page de présentation du podcast créé par L’ENTREPRISE DE DEMAIN, qui renvoie également aux épisodes diffusés ;

Rubrique « Les thématiques » : permet à l’Utilisateur d’accéder à la page de présentation des six thématiques proposées dans le cadre du programme d’accompagnement ;

Rubrique « Pourquoi ? » : permet à l’Utilisateur d’accéder à la page de présentation des objectifs et intérêts du programme d’accompagnement ;

Rubrique « Qui sommes-nous ? » : permet à l’Utilisateur d’accéder à la page de présentation des différents intervenants au programme d’accompagnement ;

Rubrique « Je veux un rdv » : permet à l’Utilisateur de solliciter un rendez-vous afin de souscrire au Service via un formulaire de contact. 

Seul l’Utilisateur ayant créé un Compte et souscrit au Service peut accéder aux fonctionnalités du Compte listées ci-après.

Le Compte est accessible sur le Site en cliquant sur la rubrique « Connexion au compte ».

Page « Mon tableau de bord »

Lors de sa connexion au Compte, l’Utilisateur accède à un tableau de bord interactif, lui permettant de :

– Renseigner et suivre ses trois objectifs annuels ;
– Accéder à des podcasts et contenus guidés ;
– Choisir la thématique du programme d’accompagnement, et suivre les enseignements associés ;
– Suivre les différents entretiens prévus avec des membres du programme d’accompagnement.

Onglet « Mon profil »

L’onglet « Mon profil » permet à l’Utilisateur (i) d’accéder à ses informations personnelles et de les modifier, et (ii) de consulter la formule d’abonnement souscrite, et éventuellement de la modifier.

Suspension du Compte

L’ENTREPRISE DE DEMAIN se réserve le droit de suspendre temporairement le Compte de Utilisateur lorsqu’elle constate ou a des motifs raisonnables de penser que l’Utilisateur utilise le Site en violation des présentes CGU.

L’Utilisateur ne pourra par conséquent pas accéder au Site pendant toute la durée de suspension de son Compte.

En cas de violation avérée, L’ENTREPRISE DE DEMAIN pourra soit demander à l’Utilisateur de remédier au manquement dans un délai spécifique, soit supprimer son Compte dans les conditions définies au point 7.2 ci-dessous.

Dans le cas contraire, L’ENTREPRISE DE DEMAIN rétablira l’accès de l’Utilisateur à son Compte dans les meilleurs délais. Toute suspension du Compte, et tout rétablissement, sera notifié par L’ENTREPRISE DE DEMAIN à l’Utilisateur à l’adresse email attachée à son Compte.

Suppression du Compte par L’ENTREPRISE DE DEMAIN

L’ENTREPRISE DE DEMAIN pourra supprimer définitivement le Compte de l’Utilisateur en cas de manquement grave et répété aux CGU, aux CGV ou à toute législation applicable, sans qu’il ne puisse être réclamé à L’ENTREPRISE DE DEMAIN des dommages et intérêts ou indemnisations, de quelque nature que ce soit.

Cette désactivation définitive du Compte sera notifiée par L’ENTREPRISE DE DEMAIN à l’Utilisateur à l’adresse email attachée à son Compte.

L’Utilisateur ne pourra alors plus accéder à son Compte et au Service fourni par L’ENTREPRISE DE DEMAIN.

Suppression du Compte par l’Utilisateur

L’Utilisateur pourra demander la suppression de son Compte en contactant L’ENTREPRISE DE DEMAIN et en justifiant de son identité :

par courrier postal à l’adresse suivante : L’ENTREPRISE DE DEMAIN, 1 rue de Stockholm, 75008 PARIS ;

par email : bonjour@lentreprisededemain.com.

L’Utilisateur ne pourra alors plus accéder au Site et utiliser ses fonctionnalités.

L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’Utilisateur confirme posséder les connaissances techniques nécessaires à assurer une utilisation correcte du Site, notamment en ce qui concerne la manipulation de ses données. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site en bonne intelligence.

L’Utilisateur est l’entier responsable de l’utilisation du Site. La responsabilité de L’ENTREPRISE DE DEMAIN ne saurait à ce titre être engagée du fait d’un défaut de fonctionnement du Site consécutif notamment (i) à une défaillance du réseau internet et/ou (ii) à une mauvaise utilisation par l’Utilisateur.

Certaines des informations et justificatifs transmis par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site constituent des données à caractère personnel, dont les conditions applicables à leur collecte et à leur traitement sont définies au sein de la Politique de Confidentialité accessible via le lien suivant : [INSERER LIEN RENVOYANT A LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE].

L’Utilisateur s’engage également à renseigner des informations exactes, actualisées et complètes, à ne pas créer une fausse identité de nature à induire L’ENTREPRISE DE DEMAIN ou des tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne.

En cas de changement dans sa situation, l’Utilisateur s’engage à mettre à jour les informations le concernant via la rubrique « Mon profil » sur son Compte. L’ENTREPRISE DE DEMAIN ne saurait être tenue responsable au cas où elle n’aurait pas été avisée d’un changement de situation de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs sont responsables de toutes les actions réalisées sur le Site avec leur identifiant et mot de passe. A ce titre, les Utilisateurs s’engagent à :

Ne pas créer de Compte sous un identifiant susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers ;

Utiliser un mot de passe constitué d’au moins 3 des 4 éléments suivants :

Majuscules ;
Minuscules :
Chiffres ;
Caractère spéciaux.

garder personnel et confidentiel leur identifiant et mot de passe et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité. L’ENTREPRISE DE DEMAIN ne peut pas être tenue responsable de la divulgation des informations concernant l’Utilisateur à tout individu ayant utilisé son identifiant et/ou de son mot de passe.

Toute utilisation du Site au moyen des identifiants et mots de passe des Utilisateurs est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même. En cas d’utilisation par un tiers de ses identifiants et mots de passe, l’Utilisateur devra en avertir immédiatement L’ENTREPRISE DE DEMAIN en lui adressant un email à l’adresse suivante : bonjour@lentreprisededemain.com

De même, et si L’ENTREPRISE DE DEMAIN a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Compte est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification de l’Utilisateur, elle pourra procéder à la suspension temporaire du Compte afin notamment de préserver l’intégrité du Compte et des données personnelles de l’Utilisateur, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification.

À tout moment, le fonctionnement du Site peut être interrompu temporairement pour procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour.

La responsabilité de L’ENTREPRISE DE DEMAIN ne saurait à ce titre être engagée pour toute difficulté et/ou impossibilité temporaire pour l’Utilisateur d’accéder au Site dans le cadre desdites opérations de maintenance.

L’ENTREPRISE DE DEMAIN peut décider à tout moment de placer des espaces publicitaires sur son Site, et jouit à cet égard d’une totale liberté s’agissant du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.

L’ensemble des éléments (i) présents sur le Site, notamment tout texte, photographie, image, son, élément graphique, etc., (ii) composant le Site, y compris sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, etc., de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, et (iii) tout logiciel utilisé sur le Site (ci-après les « Propriétés ») sont susceptibles d’être protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et d’appartenir à L’ENTREPRISE DE DEMAIN et/ou à des tiers.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles des Propriétés. L’Utilisateur s’interdit également de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, transférer, donner en garantie, transmettre de quelque manière que ce soit les Propriétés.

Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment les marques et logos, est et demeure la propriété de L’ENTREPRISE DE DEMAIN ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Reconnaissant ces droits exclusifs sur ces signes, l’Utilisateur s’interdit d’en faire un usage autre que celui lié à la consultation du Site et de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de L’ENTREPRISE DE DEMAIN ou à ceux des titulaires des droits concernés.

Toute utilisation des Propriétés autre que celle liée à la consultation du Site internet est interdite sans accord exprès, écrit et préalable des titulaires des droits concernés.

L’ENTREPRISE DE DEMAIN met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité du Site, et s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et son accessibilité par l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnait toutefois que L’ENTREPRISE DE DEMAIN n’est tenue que d’une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Site.

L’ENTREPRISE DE DEMAIN ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site et/ou au Compte et résultant soit de l’utilisation d’un matériel répondant aux spécifications indiquées à l’Article 8 des CGU soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

De manière générale, compte tenu des contraintes techniques informatiques et de télécommunications de l’usage du Site, L’ENTREPRISE DE DEMAIN ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de dommage direct et/ou indirect causé par un dysfonctionnement, qui ne serait pas imputable à L’ENTREPRISE DE DEMAIN et/ou de difficulté d’accès à l’une ou plusieurs des étapes du Site, dus notamment aux inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels qu’une rupture de service ou la présence de virus informatique.

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGU n’emporte aucunement renonciation au bénéfice de ladite clause.

La nullité, l’inopposabilité ou, plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations des CGU n’affectera pas le reste des CGU et celles-ci seront exécutées comme si cette stipulation n’avait jamais existé à condition, toutefois, que cela ne compromette pas l’équilibre des CGU et que la stipulation en cause n’ait pas été une condition déterminante du consentement d’une partie. En outre, les parties conviennent de remplacer, dans la mesure du possible, toute stipulation privée d’effet par une stipulation valide ayant le même effet et reflétant, autant que possible, leur volonté initiale.

Les parties déclarent avoir la pleine capacité et n’avoir aucun empêchement légal, contractuel ou judiciaire à l’acceptation des CGU.

Tout litige en lien avec tout ou partie des stipulations prévues aux présentes CGU est soumis au droit français.

En dehors des cas où la Loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.